Contrat vendeur partenaire

Article 1 — Objet

1.1 Le Vendeur donne mandat à Famougue de vendre ses articles sur Famougue Mall. Famougue agit en son nom propre et pour le compte du Vendeur, en qualité de commissionnaire.

1.2 Le client ne connaît que Famougue. Le Vendeur accepte que son nom, sa boutique, sa localisation et ses coordonnées ne soient jamais communiqués aux clients.

1.3 Le Vendeur reste propriétaire de ses articles jusqu'à leur remise au client et en reste responsable.

Article 2 — Inscription et pièces exigées

2.1 Le Vendeur fournit une pièce d'identité en cours de validité, son RCCM et son NIF s'il est une entreprise, un numéro Orange Money ou MTN MoMo à son nom et l'adresse de collecte des colis.

2.2 Le Vendeur certifie l'exactitude de ces informations et prévient Famougue de tout changement sous 7 jours. Aucun gain n'est versé avant la vérification de son identité.

2.3 Ces informations sont confidentielles : seules l'administration et la modération de Famougue y ont accès.

Article 3 — Annonces et photos

3.1 Le Vendeur garantit que ses annonces (titre, description, prix, tailles, couleurs, stock, photos) sont exactes et que l'article montré est celui qui sera livré.

3.2 Aucune coordonnée n'est autorisée dans une annonce, une photo ou le nom de la boutique : numéro de téléphone, e-mail, lien, adresse, réseau social, enseigne ou logo permettant d'identifier le Vendeur.

3.3 Sont interdits : contrefaçons, produits volés, périmés, dangereux ou illégaux.

3.4 Chaque nouvelle annonce et chaque nouvelle photo est vérifiée par Famougue avant publication. Le Vendeur autorise Famougue à utiliser et recadrer ses photos pour la vente.

Article 4 — Commandes, collecte et confidentialité

4.1 Le Vendeur prépare chaque commande confirmée sous 24 heures ouvrées, dans la bonne taille et la bonne couleur, emballée sans aucune carte ni mention de ses coordonnées, puis clique « Je prépare le colis ».

4.2 Famougue récupère le colis à l'adresse de collecte, le contrôle et le livre. Famougue peut refuser un colis non conforme à l'annonce.

4.3 Le Vendeur ne reçoit aucune information sur le client. S'il en obtient malgré tout, il s'engage à ne pas les utiliser ni les conserver, et à ne jamais contacter ce client.

Article 5 — Responsabilité du Vendeur

5.1 Le Vendeur est seul responsable de ses articles : qualité, conformité à l'annonce, sécurité, authenticité et respect des droits des marques.

5.2 Famougue répond envers le client de la bonne exécution de la vente, comme la loi le lui impose. Le Vendeur reconnaît que Famougue dispose d'un recours intégral contre lui pour tout ce qui découle de ses articles.

5.3 En cas d'article défectueux, abîmé avant la collecte, contrefait ou non conforme, le Vendeur ne perçoit pas le prix de cet article, rembourse à Famougue les frais de livraison et de retour engagés, et reprend l'article à ses frais.

5.4 Le Vendeur indemnise Famougue de toute somme que Famougue doit payer à un client, à un tiers ou à une autorité à cause d'un de ses articles.

Article 6 — Commission et paiement

6.1 Famougue encaisse le prix payé par le client et retient une commission sur le prix de vente de chaque article (taux par catégorie affiché dans l'espace vendeur, 10 % par défaut). Les frais de livraison restent acquis à Famougue.

6.2 La part du Vendeur devient disponible 10 jours après la confirmation de réception par le client, ou 13 jours après la livraison si le client ne répond pas. Le Vendeur demande ensuite son retrait sur son numéro Mobile Money vérifié.

6.3 En cas de litige avec un client, la part du Vendeur sur cette commande est gelée jusqu'à la décision de Famougue. Famougue peut compenser toute somme due par le Vendeur avec ses gains.

Article 7 — Non-contournement et sanctions

7.1 Pendant le contrat et 12 mois après sa fin, le Vendeur s'interdit de vendre directement, ou par un tiers, à un client connu grâce à Famougue, et de l'inviter à acheter hors du site. En cas de manquement, il doit à Famougue une pénalité au moins égale à la commission qui aurait été perçue.

7.2 Selon la gravité d'un manquement, Famougue peut retirer une annonce, suspendre la boutique, retenir les sommes nécessaires à couvrir un préjudice, ou résilier le contrat.

Article 8 — Fin du contrat et droit applicable

8.1 Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours ; Famougue peut résilier sans préavis en cas de manquement grave. Les commandes en cours sont honorées et les gains restants versés après la fin des délais de retour et des litiges.

8.2 Le contrat est soumis au droit guinéen et aux Actes uniformes OHADA. Les parties cherchent d'abord un accord amiable ; à défaut, le litige relève du Tribunal de commerce de Conakry.